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L’accès au site implique l’acceptation des présentes conditions. L’utilisateur s’engage à consulter le site de manière loyale, à respecter les lois applicables et à ne pas perturber son fonctionnement ou celui des systèmes associés.
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The following summaries provide the opening policy context and direct reference access.
L’accès au site implique l’acceptation des présentes conditions. L’utilisateur s’engage à consulter le site de manière loyale, à respecter les lois applicables et à ne pas perturber son fonctionnement ou celui des systèmes associés.
Le site présente des informations générales relatives au traitement d’opérations immobilières. Sauf indication contraire, ces informations sont fournies à titre informatif et ne constituent ni un conseil juridique, ni un engagement contractuel, ni une garantie de résultat.
Les conditions financières éventuelles sont communiquées au cas par cas selon la nature de la demande, des prestations envisagées et des échanges intervenus. Toute obligation de paiement ne naît qu’après accord exprès des parties sur les conditions applicables.
Le responsable du site peut refuser, suspendre ou limiter toute demande, tout accès ou toute utilisation incompatible avec la loi, les présentes conditions ou les intérêts légitimes du service. Les échanges peuvent être conservés à des fins de suivi, de preuve et de conformité.
L’ensemble des contenus du site, y compris les textes, éléments graphiques, structures et signes distinctifs, est protégé par les droits de propriété intellectuelle applicables. Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée est interdite.
Le site est fourni en l’état. Dans la limite permise par la loi, le responsable du site ne saurait être tenu responsable des interruptions, erreurs, omissions, pertes de données ou dommages résultant de l’utilisation du site ou de l’impossibilité d’y accéder.
Les présentes conditions sont régies par le droit applicable au lieu d’établissement du responsable du site, sous réserve des règles impératives de protection du consommateur lorsqu’elles s’appliquent. Tout litige sera recherché de bonne foi avant, le cas échéant, d’être porté devant la juridiction compétente.
Pour toute question relative aux présentes conditions ou à leur mise à jour, l’utilisateur peut utiliser les moyens de contact indiqués sur le site. Le responsable du site peut modifier les présentes conditions à tout moment ; la version publiée sur le site prévaut à compter de sa mise en ligne.
