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Politique de confidentialité

Politique de confidentialité

La présente politique explique comment Genius Edge traite les données personnelles dans le cadre de son site et des services liés au traitement de transactions immobilières.

Conditions d'utilisation Contact
Policy guidance

This introductory summary highlights the main areas addressed in the policy and directs readers to the related support and governing terms.

Use of information
Handled under this policy framework
User rights
Requests and access options are described below
Support channel
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Droits des utilisateurs

Vos droits

Selon votre situation, vous disposez de droits sur vos données personnelles, notamment l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation, l’opposition et, dans certains cas, la portabilité. Lorsque nous traitons des données sur la base d’un intérêt légitime, vous pouvez vous opposer au traitement pour des motifs tenant à votre situation particulière.

L’exercice des droits peut nécessiter des vérifications d’identité raisonnables.
Demandes

Exercice des droits

Pour protéger la confidentialité des données, nous pouvons demander des informations permettant de vérifier l’identité du demandeur et de préciser l’objet de la demande. Si une demande est manifestement infondée, excessive ou contraire à une obligation légale, nous pouvons la refuser ou en limiter la portée conformément au droit applicable.

Les demandes sont traitées dans un délai raisonnable au regard des exigences légales applicables.
Conservation des données

Conservation des données

Nous conservons les données pendant la durée nécessaire aux finalités poursuivies, puis pendant les délais requis pour répondre à nos obligations légales, comptables ou probatoires. À l’issue de ces périodes, les données sont supprimées, anonymisées ou archivées de manière limitée lorsque la loi l’exige.

Les durées de conservation varient selon la nature du dossier et les obligations applicables.
Mises à jour

Mises à jour de la politique

Nous pouvons mettre à jour la présente politique pour refléter l’évolution de nos pratiques, des exigences légales ou des fonctionnalités du site. En cas de modification importante, nous prendrons des mesures raisonnables pour en informer les utilisateurs par un moyen approprié.

La version applicable est celle publiée sur cette page, sauf indication contraire.
GDPR
EU framework

Cadre RGPD

Nous traitons les données personnelles sur une base juridique appropriée, notamment l’exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles, le respect d’obligations légales, notre intérêt légitime à gérer et sécuriser le site, et, lorsque cela est requis, votre consentement. Nous veillons à limiter les traitements à ce qui est nécessaire au regard des finalités annoncées.

Lorsque vous êtes situé dans l’Espace économique européen, le traitement de vos données est soumis au RGPD dans la mesure où ce règlement s’applique à notre activité.

Règlement
General Data Protection Regulation (GDPR) - EUR-Lex
Autorité de contrôle
Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)
Cette section résume les règles applicables aux personnes concernées dans l’EEE.
Données protégées

Droits RGPD

Vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification, leur effacement dans les cas prévus, la limitation de certains traitements, ainsi que vous opposer aux traitements fondés sur l’intérêt légitime. Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment sans remettre en cause la licéité du traitement antérieur. Vous pouvez également demander la portabilité lorsque ce droit s’applique.

Les droits RGPD s’exercent sous réserve des conditions et limites prévues par la loi.

Data collection and cookies

How information is collected, used, and controlled

01

Données collectées

Nous pouvons traiter des données d’identification, de contact, des informations relatives au bien ou au dossier, des éléments de communication, des données techniques de connexion et, lorsque cela est nécessaire, des informations de vérification ou de conformité.

Les catégories de données dépendent de l’usage du site et des échanges liés à une transaction immobilière.
02

Sources des données

Nous recueillons des données directement auprès de vous lorsque vous nous contactez, créez un dossier, transmettez des documents ou utilisez nos services. Nous pouvons aussi recevoir certaines informations de tiers impliqués dans l’opération, ou les générer à partir de l’exécution technique du service.

Les données proviennent principalement des formulaires, des messages et de l’activité sur le site.
03

Types de cookies

Les cookies strictement nécessaires assurent le fonctionnement du site et la sécurité des échanges. D’autres cookies peuvent servir à mémoriser vos choix, à mesurer l’utilisation du site ou à améliorer les performances. Les cookies non essentiels ne sont utilisés que lorsque la réglementation applicable le permet.

Nous utilisons des cookies de session, des cookies persistants et, selon les cas, des cookies de mesure d’audience ou de fonctionnalité.
04

Gestion des cookies

Les cookies non essentiels peuvent être limités ou supprimés par les paramètres du navigateur. Lorsque des outils de gestion du consentement sont proposés, ils permettent d’accepter ou de refuser certaines catégories de cookies. La désactivation de certains cookies peut affecter le fonctionnement du site.

Les préférences de cookies peuvent être modifiées dans le navigateur et, le cas échéant, via les réglages affichés sur le site.

Contact confidentialité

Courriel
[email protected]
Téléphone
+33 1 07 69 87 24
Adresse
805 Avenue La Condamine, 06230 Villefranche-sur-Mer
Demande générale
Les demandes relatives à la vie privée doivent être adressées par les moyens indiqués ci-dessous.
Page de contact
01 · Purpose

Finalités du traitement

Nous utilisons les données pour gérer les demandes, préparer et suivre les dossiers, communiquer avec les utilisateurs, assurer le fonctionnement et la sécurité du site, prévenir les abus, respecter nos obligations légales et comptables, et améliorer la qualité de nos services. Lorsque cela est requis, nous utilisons également les données pour administrer le consentement, gérer les cookies et produire des statistiques techniques limitées.

Les traitements sont limités aux besoins opérationnels et de conformité du service.
02 · Sharing

Partage avec des partenaires

Nous pouvons partager certaines données avec des prestataires qui nous assistent dans l’hébergement, la maintenance, la sécurité, l’analyse technique, la gestion documentaire ou l’exécution des opérations liées au dossier. Lorsque des partenaires interviennent dans une transaction, ils reçoivent uniquement les informations nécessaires à leur mission et sont tenus à des obligations appropriées de confidentialité et de sécurité.

Les destinataires agissent uniquement dans le cadre des instructions ou des finalités convenues.
03 · Legal basis

Divulgations légales

Nous pouvons communiquer des données personnelles lorsque cela est nécessaire pour respecter une obligation légale, répondre à une demande d’une autorité publique, protéger nos droits, prévenir une fraude ou faire valoir, exercer ou défendre une réclamation.

Certaines divulgations peuvent être imposées par la loi ou par une autorité compétente.